Il devrait s’appeler TTIP, TAFTA ou APT. C’est un accord commercial entre les Etats-Unis et l’Union Européenne, en cours de négociation dans le plus grand secret depuis juillet 2013, élaboré par une poignée de bureaucrates non-élus. Mise en application prévue pour 2015.
Ce pacte transatlantique deviendrait « le plus grand accord commercial au monde », représentant environ la moitié du PIB mondial, 30% des échanges et plus de 800 millions de consommateurs.
Le fer de lance : l’élimination à terme des droits de douane, « l’unification » des barrières non-tarifaires (normes sanitaires, environnementales…). La mesure la plus controversée est la création de tribunaux d’arbitrages (RDIE) impliquant la suprématie totale des multinationales sur les Etats.
Notre quotidien, une fois le traité mis en vigueur, pourrait ressembler à ceci : gaz de schiste à tous les étages, côtes de boeuf aux hormones accompagnées de petits légumes OGM et prolifération de produits chimiques.
Le point de vue européen
Selon la Commission Européenne, cet accord créerait de nouveaux emplois (sans estimation chiffrée), augmenterait les échanges et la croissance du PIB à hauteur de 1% par an sur 10 ans. Une autre étude réalisée par le Centre Européen d’économie politique international évalue la hausse du PIB à seulement 0,06%.
Face à la montée en puissance de la concurrence des BRIC (Brésil, Russie, Inde, Chine), le leadership occidental riposte en établissant la plus grande union commerciale de l’histoire.
Le point de vue des ONG
A contrario, pour les ONG, ce nouveau royaume deviendrait le plus grand terrain de jeux jamais créé pour les firmes en leur donnant un pouvoir absolu de domination sur les Etats, balayant tous les principes de démocratie au profit des bénéfices plus que substantiels. En d’autres termes, l’élimination des réglementations nationales superflues en faveur du libre-échange engendrerait l’hégémonie des firmes multinationales sur les Etats.
Par le biais des tribunaux, les sociétés privées pourront traduire en justice les gouvernements en leur réclamant des intérêts payés par les citoyen.ne.s. Elles pourraient ainsi accuser leur politique de santé d’atteinte aux « profits espérés », en exigeant l’abandon des médicaments génériques. De plus, rentabilité et compétitivité obligent, ce pacte remet en question les systèmes de protection sociale, comme le SMIC, condamné à disparaître. Cela engendrerait une compétition entre les travailleurs encore plus exacerbée.
Le TTIP serait une aubaine pour la très influente Association de l’industrie biotechnologique pour imposer aux Européens son « catalogue foisonnant de produits OGM » et supprimer la traçabilité agroalimentaire. Ce traité prévoit également une « harmonisation » des normes, en réalité un nivellement par les bas pour simplifier les échanges.
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